La Télésurveillance des patients sous VNI et O2 est entrée dans le Droit Commun le 1er Juillet 2023, et est remboursée par l’Assurance Maladie. L’arrêté du 22 Juin 2023 encadre les modalités de la mise en place d’un projet de télésurveillance.
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La Télésurveillance par définition
La télésurveillance est un acte de télémédecine permettant à un opérateur d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient, accessibles au moyen d’un Dispositif Médical Numérique (DMN), afin de prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient.
En pratique, la télésurveillance correspond au télésuivi du patient, à la réalisation de séances d’accompagnement thérapeutique ainsi qu’à la gestion d’alertes sur l’utilisation de l’appareil du patient, par le biais d’un Dispositif Médical Numérique (DMN).
La mise en œuvre de la télésurveillance nécessite une organisation adaptée à vos modalités d’exercice (seul ou en groupe, en libéral ou en hôpital, avec ou sans professionnels para-médicaux, etc).
Les acteurs de la télésurveillance
L’opérateur
Professionnel de santé prescrivant la télésurveillance
Le patient
Disposant d’un traitement VNI / O2
Le DMN
Plateforme de télésurveillance
Les médecins pouvant prescrire de la télésurveillance
Pour les patients sous VNI
Le médecin pneumologue
Le médecin réanimateur ou neurologue en association avec le médecin pneumologue
Le médecin spécialisé en médecine physique ou de réadaptation en association avec le médecin pneumologue
Pour les patients sous O2
Le médecin pneumologue
Le remboursement de la télésurveillance
L’opérateur facture un forfait de 28 €/ mois par patient pris en charge par l’Assurance Maladie, au même titre que les autres actes avec le code TVB.
Pour facturer son activité, l’opérateur doit obligatoirement avoir déclaré son activité à l’Agence Régionale de Santé.
Les patients éligibles
- Patients relevant de l’ALD 14 (insuffisance respiratoire grave) sous VNI
- Patients insuffisants respiratoires chroniques sous O2 court ou long terme
Patients non éligibles
- Patients de moins de 18 ans
- Patients ayant refuséla transmission des données nécessaires à la mise en œuvre de la télésurveillance
- Patients dans l’incapacitéphysiqueou psychique d’utiliserle DM de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin incluant
- Patients ayant refusé l’accompagnement thérapeutique
En pratique : les obligations de l’opérateur
Après avoir déclaré son activité à l’Agence Régionale de Santé et prescrit la télésurveillance, l’opérateur doit choisir son Dispositif Médical Numérique.
Ce dernier doit obligatoirement avoir été certifié par l’Agence du Numérique en Santé et répondre au cahier des charges de la Haute Autorité de Santé.
Il a également pour obligation de recueillir le consentement du patient télésurveillé, et d’exercer l’activité de télésurveillance. Elle consiste à la consultation des données télétransmises par l’appareil du patient au moins 2 fois/semaine, gérer les alertes déclenchées et assurer l’accompagnement thérapeutique.
Belvedair vous accompagne dans ces démarches !