La télésurveillance en résumé
La télésurveillance est un acte de télémédecine ayant pour objet de permettre à un professionnel médical appelé opérateur d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient transmises au moyen d’un dispositif médical numérique (DMN) et le cas échéant de prendre des décisions relatives à la prise en de charge du patient.
L’opérateur facture un forfait 28 €/ mois / patient pris en charge par l’assurance maladie au même titre que les autres actes avec le code TVB. Pour facturer l’opérateur doit avoir obligatoirement déclaré son activité à L’ARS.
La société fournissant le dispositif médical numérique bénéficie d’un forfait spécifique différent. Le dispositif médical numérique doit obligatoirement avoir été certifié par l’Agence du Numérique en Santé et répondre au cahier des charges HAS.
La mise en œuvre de la télésurveillance par l’opérateur nécessite une organisation adaptée à vos modalités d’exercice (seul ou en groupe, en libéral ou en hospitalisation avec ou sans professionnels para médicaux, etc.)
Qui peut être opérateur de télésurveillance ?
Un médecin seul ou une équipe pluri professionnelle comportant au moins :
- Pour les patients sous VNI avec ou sans oxygène :
un médecin pneumologue, ou un médecin réanimateur, ou un médecin neurologue ou un médecin spécialisé en médecine physique ou de réadaptation exerçant dans un centre de référence ou un centre de compétences des maladies neuromusculaires. - Pour les patients sous oxygénothérapie :
un médecin pneumologue
Qui peut être opérateur de télésurveillance ?
L’opérateur doit, après avoir déclaré son activité à l’ARS, prescrire la télésurveillance, le dispositif médical numérique, recueillir le consentement du patient et exercer l’activité de télésurveillance qui consiste à consulter 2 fois/semaine les données télétransmises, les alertes et à assurer l’accompagnement thérapeutique.
BELVEDAIR est là pour vous simplifier la vie en vous fournissant les modèles nécessaires aux formalités administratives qui deviennent simples (conventions avec fournisseurs DMN, consentement patients, modèle ordonnance, et si vous n’avez pas le temps de tout faire délégation des tâches dites non médicales à une équipe paramédicale (Kiné) gérant pour le pneumologue à distance l’accompagnement thérapeutique de ses patients et à la gestion des alertes.